Politique de confidentialité
Version 1.3 — en vigueur depuis le 30 octobre 2026
La présente politique explique comment sont traitées les données personnelles des utilisateurs du service Cockpit (« le Service ») et des personnes qui s'intéressent à lui, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui est responsable de vos données ?
1.1 Données des chantiers : le cabinet. Lorsqu'un cabinet d'architecture ou de maîtrise d'œuvre utilise Cockpit pour ses chantiers, il est responsable du traitement des données qu'il y enregistre et de celles que ses invités y déposent : coordonnées du maître d'ouvrage et des entreprises, plans, comptes-rendus, documents, photos, messages, devis, signatures. L'Éditeur agit alors en sous-traitant (article 28 du RGPD), dans les conditions de l'accord de sous-traitance. Si vous avez été invité sur un chantier, le cabinet qui vous a invité est votre premier interlocuteur ; vous pouvez aussi écrire à l'Éditeur, qui lui transmettra votre demande.
1.2 Relation avec l'Éditeur : Louis Rives EI. Louis Rives, entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise, SIREN 103 706 172 (« l'Éditeur »), est responsable des traitements suivants : gestion des cabinets clients (comptes, contrat, facturation, support), demandes de démonstration et prospection auprès de professionnels, statistiques de fréquentation de la page de présentation de Cockpit, sécurité du Service.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire. Le référent données personnelles est Louis Rives : cockpit@digi-connect.fr.
2. Données traitées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), rôle (architecte, maître d'ouvrage, entreprise), cabinet ou entreprise de rattachement, empreinte du mot de passe, date de dernière connexion. | Vous-même ou le cabinet qui vous invite |
| Données de chantier (pour le compte du cabinet) | Nom et adresse du chantier, plans, comptes-rendus, documents, photos, messages, devis, réserves, heures d'arrivée déclarées par les entreprises. | Utilisateurs du chantier |
| Preuves de signature (pour le compte du cabinet) | Texte de consentement, date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du document signé. | Enregistrées au moment de la signature |
| Facturation de l'abonnement (cabinets clients) | Dénomination, adresse, SIREN, e-mail de facturation, nombre d'architectes, factures, historique des paiements. Les données de carte ou de compte bancaire sont traitées par Stripe ; l'Éditeur ne conserve aucun numéro de carte. | Le cabinet client, Stripe |
| Support | Contenu de vos échanges avec l'Éditeur. | Vous-même |
| Demande de démonstration | Nom, e-mail, cabinet, ville, taille du cabinet, message ; adresse IP, navigateur et page d'origine, utilisés contre les envois abusifs. | Formulaire de la page de présentation |
| Statistiques de fréquentation | Adresse IP tronquée, navigateur, page consultée et action effectuée, sans cookie. | Page de présentation de Cockpit |
| Traces techniques et de sécurité | Adresse IP, navigateur, tentatives de connexion, journal des opérations sensibles. | Générées par le Service |
Le Service n'a besoin d'aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Fournir le Service aux cabinets abonnés, y compris l'accompagnement de démarrage | Exécution du contrat (6-1-b) |
| Facturer et encaisser les abonnements, tenir la comptabilité | Exécution du contrat (6-1-b) et obligation légale (6-1-c : article L123-22 du Code de commerce) |
| Répondre aux demandes de support, informer les utilisateurs des évolutions, des maintenances et des incidents du Service | Exécution du contrat (6-1-b) et, pour les utilisateurs invités, intérêt légitime (6-1-f) |
| Répondre aux demandes de démonstration et adresser à des professionnels des informations sur Cockpit | Intérêt légitime (6-1-f) : faire connaître le Service aux professionnels de la maîtrise d'œuvre. Vous pouvez vous y opposer à tout moment. |
| Mesurer la fréquentation de la page de présentation | Intérêt légitime (6-1-f) |
| Assurer la sécurité du Service, prévenir les abus et la fraude | Intérêt légitime (6-1-f) |
| Données de chantier et preuves de signature | Traitées pour le compte du cabinet, qui en détermine la base légale (en général, l'exécution du contrat qui le lie au maître d'ouvrage ou à l'entreprise) |
Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune revente de données et aucune publicité ciblée.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Tant que le compte est utilisé. Un compte sans connexion depuis 36 mois est anonymisé automatiquement, sauf si son titulaire a signé un document, ou si son cabinet a émis une facture, au cours des 10 dernières années (préservation de la preuve). |
| Données de chantier et preuves de signature | Pendant l'abonnement du cabinet ; à sa fin, restituées au cabinet puis supprimées (accord de sous-traitance, article 10). |
| Liens de connexion et liens de téléchargement | Valables 20 et 15 minutes au plus ; supprimés 24 heures après leur expiration. |
| Tentatives de connexion | 30 jours. |
| Journal des inscriptions | 90 jours. |
| Compteurs anti-abus | 7 jours. |
| Journal des opérations sensibles | 12 mois ; 10 ans pour les signatures, les téléchargements et la facturation. |
| File d'envoi des e-mails | 7 jours après l'envoi ; 30 jours pour un envoi en échec. |
| Fichiers temporaires | 24 heures. |
| Facturation des abonnements | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). |
| Échanges de support | 3 ans après le dernier échange. |
| Demandes de démonstration et prospects | 3 ans après le dernier contact. |
| Statistiques de fréquentation | 13 mois au plus. |
| Journaux du serveur web | 12 mois au plus. |
| Sauvegardes | 7 jours sur le serveur, plus une sauvegarde par semaine gardée 4 semaines ; 30 jours pour la copie hors du serveur. |
Les purges des liens, tentatives de connexion, inscriptions, compteurs, journal des opérations, e-mails et fichiers temporaires, ainsi que l'anonymisation des comptes inactifs, sont exécutées automatiquement chaque heure. Les autres durées sont appliquées lors d'une revue au moins trimestrielle.
5. Destinataires et sous-traitants
- Les utilisateurs habilités du chantier, selon les choix du cabinet (certains contenus, comme les notes internes, ne sont visibles que de l'architecte).
- L'Éditeur, pour le support, la maintenance, l'accompagnement et la facturation.
- Les sous-traitants et prestataires de l'Éditeur :
- IONOS SE (Allemagne) : hébergement du Service, envoi des e-mails, stockage de la copie des sauvegardes, dans l'Union européenne ;
- Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) : encaissement des abonnements des cabinets clients. Stripe est par ailleurs responsable de ses propres traitements réglementaires (lutte contre la fraude et le blanchiment) ;
- UptimeRobot : supervision de la disponibilité du Service, par interrogation d'une page technique publique ; aucune donnée personnelle des utilisateurs ne lui est transmise.
- Les autorités administratives ou judiciaires, sur demande régulière.
Le paiement en ligne entre les intervenants d'un chantier n'est pas proposé : aucune donnée de chantier n'est transmise à un prestataire de paiement. Aucune donnée n'est vendue ni louée.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données des chantiers sont hébergées dans l'Union européenne et n'en sortent pas.
Pour l'encaissement des abonnements, Stripe peut transférer certaines données de facturation des cabinets clients vers les États-Unis (Stripe, Inc.). Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), auquel Stripe, Inc. adhère, et, à titre complémentaire, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue en écrivant à cockpit@digi-connect.fr.
7. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures adaptées au risque (article 32 du RGPD), notamment :
- connexion chiffrée (HTTPS) et mots de passe stockés sous forme d'empreinte (Argon2id) ;
- cloisonnement des données par cabinet et par chantier, vérifié à chaque requête ;
- fichiers jamais exposés publiquement, servis par des liens temporaires ;
- journal des opérations sensibles ;
- sauvegardes quotidiennes, dont une copie chiffrée conservée hors du serveur ;
- procédure publique de signalement des vulnérabilités (security.txt).
Le détail figure à l'annexe 1 de l'accord de sous-traitance.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17).
- Accès et portabilité : depuis votre profil, « Exporter mes données » produit une archive de vos données personnelles au format JSON. Pour des raisons de sécurité, l'export comme la suppression du compte vous demandent de ressaisir votre mot de passe.
- Rectification : modifiez vos informations depuis votre profil ou écrivez à l'Éditeur.
- Effacement : « Supprimer mon compte », depuis votre profil, anonymise immédiatement vos données d'identification. Les documents de chantier relèvent du cabinet concerné, qui peut devoir en conserver certains (preuves de signature, pièces de marché) au titre de ses propres obligations.
- Opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection, et, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux autres traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Pour les données d'un chantier, adressez-vous en priorité au cabinet qui vous a invité ; l'Éditeur lui transmet les demandes qu'il reçoit. Pour toute autre demande, écrivez à cockpit@digi-connect.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12 du RGPD) ; un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07), sans préjudice de tout autre recours.
10. Cookies
Le Service n'utilise que le cookie de session, strictement nécessaire à votre connexion et exempté de consentement. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Le détail figure dans la politique cookies.
11. Mineurs
Le Service s'adresse aux professionnels de la construction et à leurs clients ; il n'est pas destiné aux mineurs.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. Chaque version est datée ; les modifications importantes sont signalées par e-mail ou dans le Service avant leur entrée en vigueur. Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande.