Mentions légales

Version 1.3 — en vigueur depuis le 30 octobre 2026

1. Éditeur du service

Le service Cockpit (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse cockpit.digi-connect.fr, est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Louis Rives, en sa qualité d'éditeur du Service.

3. Hébergeur

Le Service est hébergé par :

Les données du Service sont hébergées dans l'Union européenne.

4. Données personnelles

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : cette désignation n'est pas obligatoire pour l'Éditeur (article 37 du RGPD). Le référent données personnelles est Louis Rives, joignable à cockpit@digi-connect.fr. Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les données de chantier traitées pour le compte des cabinets clients, dans l'accord de sous-traitance (DPA).

5. Propriété intellectuelle

Le Service et les éléments qui le composent (logiciel, interface, textes, charte graphique, logo, base de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils déposent (plans, photos, comptes-rendus, documents, messages), dans les conditions des CGU.

6. Contenus des utilisateurs et signalement

Les contenus déposés dans le Service ne sont accessibles qu'aux participants des chantiers concernés. L'Éditeur n'en prend pas connaissance a priori ; en qualité d'hébergeur, il n'en est pas responsable s'il n'a pas eu connaissance de leur caractère illicite ou s'il a agi promptement pour les retirer dès qu'il en a eu connaissance (article 6 de la LCEN et article 6 du règlement (UE) 2022/2065).

Point de contact unique (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12), pour les autorités comme pour les utilisateurs : cockpit@digi-connect.fr, en français.

Pour signaler un contenu illicite, écrivez à cette adresse en indiquant : les raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite, l'endroit précis où il se trouve (adresse de la page, nom du chantier ou du document), vos nom et adresse e-mail, et une déclaration confirmant que votre signalement est exact et fait de bonne foi. Toute décision de retrait ou de restriction est motivée et notifiée à l'utilisateur concerné, qui peut la contester à la même adresse.

7. Signalement d'une vulnérabilité

Une faille de sécurité peut être signalée selon les modalités du fichier security.txt (RFC 9116) ou à cockpit@digi-connect.fr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les règles applicables aux litiges figurent dans les CGV (cabinets abonnés) et les CGU (tous les utilisateurs).

9. Documents contractuels

Les versions antérieures de ces documents sont communiquées sur simple demande à cockpit@digi-connect.fr.

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